Issue de la convention citoyenne, la loi Climat et résilience du 22 août 2021 tend à atteindre les objectifs de l’accord de Paris et du pacte vert pour l’Europe, afin de lutter contre le dérèglement climatique et de renforcer la résilience face à ses effets.
Le secteur de l’immobilier locatif s’en trouvera durablement affecté, la loi rendant indécent toutes les passoires thermiques, selon un calendrier dont la première échéance était fixée au 25 août 2022.
Quels sont les logements concernés ?
Il faut au préalable rappeler qu’en 2021, le diagnostic de performance énergétique (DPE) a subi une réforme en profondeur, visant notamment à mettre un peu plus en évidence les « passoires thermiques ».
Obligatoire à la location ou à la vente, le DPE classe les logements d’A à G en fonction de leur consommation d’énergie en kW/h par m². Tous les logements dont la note se situe entre E et G seront concernés par la loi.
Quelles sont les prochaines échéances ?
Depuis le 25 août 2022, la loi interdit toute augmentation ou révision annuelle des loyers dans les logements classés F et G.
- A partir du 1er Janvier 2023, les logements dont la consommation excède 450 kW/h /m²/an seront interdits à la location.
- A partir du 1er Janvier 2025, tous les logements classés en G seront à leurs tours interdits à la location.
- A partir du 1er Janvier 2028, tous les logements classés en F seront à leurs tours interdits à la location.
Enfin, à partir du 1er Janvier 2034, tous les logements classés en E seront également interdits à la location.
Mon logement est une passoire thermique, comment puis-je y remédier ?
Dans un premier temps, il est important de remettre à jour le DPE de son logement. Le diagnostic propose des plans d’action visant à améliorer la note. Il est également possible de faire réaliser un audit énergétique, lequel sera d’ailleurs obligatoire à la vente à compter du 1er Avril 2023.
Parmi les préconisations, les travaux les plus efficaces seront listés en premier. On y retrouvera notamment la pose de fenêtres en double vitrage récent, la mise en place d’une isolation (intérieure ou extérieure), ou encore le remplacement des modes de chauffage par des équipements plus performants.
Attention toutefois, certains travaux peuvent nécessiter un accord de la copropriété lorsque le logement est situé dans immeuble collectif.
Pour financer vos travaux, vous pouvez, en fonction de votre situation et de vos ressources, obtenir différentes aides, que nous vous détaillons dans cet article.