Les aides

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  • MaPrimeRénov'

 

C’est quoi ? MaPrimeRénov' remplace le crédit d'impôt transition énergétique et les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) « Habiter mieux agilité ». Dans le cadre du plan de relance de l'économie , le dispositif a été renforcé depuis le 1er octobre 2020. MaPrimeRénov est reconduite en 2022. 

Pour qui ? Elle s'adresse à tous les ménages, ainsi qu’aux copropriétés et aux propriétaires bailleurs. Le montant de la prime est calculé en fonction des revenus et du gain écologique des travaux.

Pour quels logements ?  MaPrimeRénov' est ouverte à l'ensemble des propriétaires, quels quesoient leurs revenus, qu'ils occupent le logement à rénover ou le louent. Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans ou depuis au moins deux ans lors du remplacement d'une chaudière au fioul. 

 

  • MaPrimeRénov' Sérénité 

C’est quoi ? Il s'agit de la fusion de l'ancien dispostif "Habiter mieux sérénité" et de MaPrimeRénov', afin de simplifier l'accès aux aides fiancières et de permettre une meilleure compréhension des aides disponibles par les particuliers. 

Plus concrètement, MaPrimeRénov' Sérénité est un conseil et une ade financière pour assister les ménages aux ressources "modestes" dans leur projet de rénovation énergétique globale de leur logement. 

Pour qui ?  L'aide est accordée aux ménages aux ressources modestes et très modestes, propriétaires occupant un logement individuel. Les propriétaires bailleurs et syndicats de copropriétaires sont également éligibles. 

Pour quels logements ?  Pour être éligible à MaPrimeRénov' Sérénité, votre logement doit avoir plus de 15 ans. Notez également que les travaux doivent être réalisés obligatoirement par une entreprise ou un artisan qualifié RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). 

 

  • Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ)

 

C’est quoi ? L'éco-prêt à taux zéro vous permet de financer la rénovation énergétique de votre logement, sans faire d'avance de trésorerie et sans payer d'intérêts. Le prêt peut aller jusqu'à 50 000 € (nouveauté introduite par l'article 86 de la loi de finances pour 2022). Le dispositif est prolongé jusqu'au 31 décembre 2023.

Pour qui ?  

  • Pour les personnes physiques (propriétaire occupant ou bailleur) y compris en coproprité
  • Pour les sociétés civiles non soumises à l'impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique. 

Notez que l'éco prêt à taux zéro est accordé sans condition de ressource. 

Pour quels logements ?  Tous les logements situés en France sont éligibles. Plus précisément : 

  • Le logement doit avoir été achevé depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux 
  • Si vous êtes bailleur, le logement doit être loué comme résidence principale. 

Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement (sauf recours à un éco-prêt à taux zéro complémentaire, sans que le montant global des deux emprunts n'excède 50 000 €). 

 

  • Prime Coup de pouce économie d'énergie 

 

C’est quoi ? Le dispositif "Coup de pouce économies d'énergie" permet de bénéficier de primes pour fiancner certains travaux de rénovation énergétique. 

Pour qui ?  Depuis 2019, tous les ménages peuvent en bénéficier. 

Pour quels travaux ?  Le dispositif se décline en plusieurs aides : 

  • La prime Coup de pouce chauffage 
  • La prime Coup de pouce isolation
  • La prime Coup de pouce thermostat avec régulation performante 
  • La prime Coup de pouce rénovation globale 

Le montant des primes dépend du niveau de ressources des ménages. Les primes sont versées par les entreprises signataires de la Charte "Coup de pouce économies d'énergie". Il s'agit principalement des vendeurs d'énergie. 

 

  • TVA à 5.5% pour les travaux d'amélioration de la qualité énergétique

 

C’est quoi ? Si vous rénovez votre logement, certains travaux peuvent bénéficier d'une TVA à taux réduit à 5.5%. 

Pour qui ?  

  • Les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires
  • Les locataires et occupants à titre gratuit 
  • Les sociétés civiles immobilières 

Pour quels logements ?  Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans. Maison ou appartement, il peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire. 

 

  • Éxonération de la taxe foncière pour les travaux d'économies d'énergie 

 

C’est quoi ? Certaines collectivités (communes, départements, ...) exonère temporairement de taxe foncière les foyers qui réalisent des travaux d'économie d'énergie. L'exonération peut être totale ou partielle. 

Pour qui ?  Cette éxonération peut être demandée par les propriétaires de logements, occupants ou bailleurs, réalisant des travaux d'économie d'énergie. 

Pour quels logements ?  Les logements éligibles sont ceux : 

  • Achevés avant le 1er Janvier 1989
  • Achevés avant le 1er Janvier 2009 dont le niveau de performance énergétique est supérieur à celui qu'impose la législation 

 

  • Aides locales pour financer vos travaux de rénovation énergétiques 

Au-delà des aides nationales, il existe aussi de nombreuses aides locales pour améliorer la performance énergétique de votre logement. 

Afin de trouver les aides proposées par votre région ou votre commune, l'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL) met à votre disposition un outil qui recense ces aides sur l'ensemble du territoire. 

 

Source  : Service-public.fr