🔎 Le carnet d'information du logement, késako ? 👀
La loi climat et résilience (encore elle!) a prévu la création, à compter du 1er Janvier 2023, d'un Carnet d'Information du Logement (CIL),
🔹 Quels sont les logements concernés ?
▪ Les logements neufs dont le permis de construire a été déposé depuis le 1er Janvier 2023,
▪ Ceux dont la rénovation a une incidence directe sur la performance énergétique,
🔹 Que comporte le CIL ?
Il centralise les informations utiles sur les caractéristiques du logement, de ses équipements (marque, modèle, puissance, date d'achat, …) et sur les travaux passés (détail des matériaux utilisés, durée de vie, …) pour faciliter et accompagner les travaux d'amélioration de la performance énergétique du logement.
On y retrouve donc :
▪ Pour le neuf : Les plans, schémas et descriptifs des réseaux, liste et caractéristiques des matériaux utilisés pour l'efficacité énergétique du logement, notices de fonctionnement et de maintenance des équipements de chauffage et d'eau chaude, documents permettant d'attester de la performance énergétique du logement
▪ Pour les logements rénovés : Date et descriptions des travaux réalisés, notices de fonctionnement et de maintenance des équipements de chauffage et d'eau chaude, documents permettant d'attester de la performance énergétique du logement.
🔹 Qui l'établit ?
Le propriétaire du logement, à l'aide des informations transmises par les professionnels, le syndic (lorsque des travaux entrepris sur les parties communes affectent les performances du logement) et / ou le gestionnaire du logement (lorsque le logement est loué et que le mandataire fait réaliser pour le compte du mandant des travaux concourant à l'amélioration de la performance énergétique).
🔹 A qui le remettre ?
Lors d'une mutation, l'acquéreur devra attester, dans l'acte authentique, qu'il lui a bien été remis le CIL.
A vous les studios 🎤