Alors que la présence de punaises de lit est devenue virale au point d’en faire un enjeu majeur de salubrité publique, beaucoup s’interrogent sur les frais engendrés par la désinsectisation.

Dès lors, à qui incombent ses frais ?

Pour répondre à cette question, rien de tel qu’une réponse de normand ; Ça dépend !

On rappelle au préalable que le bailleur est tenu de remettre un logement décent, exempt de toute infestation d’espèce nuisibles et parasites, conformément à l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989.

Si la présence de parasites est avérée avant l’entrée dans les lieux du locataire, la charge de la désinsectisation sera exclusive pour le bailleur.

A contrario, si la présence de ces charmantes bestioles s’avère être postérieure à l’entrée du locataire, il faudra s’attacher à déterminer l’origine de cette infestation.

• Si elle provient des parties communes, le syndic sera dans l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires (article 18 de la loi du 10 juillet 1965), puis répartira les frais sur les copropriétaires en fonction de la clé de répartition utilisée (Charges communes générales, bâtiment, …)
• Si elle provient du logement, deux hypothèses :
  • Soit l’origine est dû à un manque d’entretien du locataire, et les frais lui seront entièrement imputables (CA Bordeaux, 1ère chre. Civ, section A – 9 mai 2014, RG n°12/06806)
  • Soit l’origine n’est pas dû à un manque d’entretien du locataire, et les frais seront partagés entre le bailleur et le locataire. Au locataire les fournitures (décret du 26 août 1987), au bailleur les frais de l’intervention.